Politique de confidentialité
Mises en garde
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, la société 4sautomobiles décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.
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4S AUTOMOBILES
Le siège social de 4S AUTOMOBILES, SARL AU CAPITAL DE 33 098,82 €, est situé au 3 rue du docteur Huart – 59260 Hellemmes
anthony@4sautomobiles.fr / vincent@4sautomobiles.fr
SIRET : 83852803200025
Directeur de la publication
Anthony Desnerck : anthony@4sautomobiles.fr
Développement du site
Le site 4sautomobiles.fr est développé et maintenu par l’agence de conseils et développement en stratégies numériques Blue Bear.
BLUE BEAR
26 rue Camille Desmoulins
80000 Amiens
www.blue-bear.fr
Conditions d’utilisation et propriétés
Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les produits présentés sur ce site sont des œuvres de l’esprit dont l’unique propriétaire est 4sautomobiles. Toute copie totale ou partielle de ses produits constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique, Fichiers et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Traitements des données
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion commerciale de vos commandes. Les destinataires des données sont la société 4sautomobiles pour le traitement de vos commandes et ses partenaires professionnels pour la gestion marketing de la marque.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par mail à anthony@4sautomobiles.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Charte de protection des données personnelles
Dernière mise à jour le 12/03/2019
La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite par la société 4sautomobiles (« l’Editeur »), éditeur du site https://4sautomobiles.fr/ (« le Site internet »), conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 révisée (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Elle est destinée aux Utilisateurs du site, est disponible par téléchargement au moyen d’un lien présent sur le site, et est acceptée par les Utilisateurs lorsqu’ils valident les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité.
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société 4sautomobiles au capital de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARCQ-EN-BAROEUL sous le numéro 838 528 032, dont le siège social est 3 RUE DU DOCTEUR HUART – 59260 HELLEMMES. CODE NAF : 4511Z / TVA intracommunautaire : FR76838528032
2. Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles au sein de l’entreprise
Anthony Desnerck – anthony@4sautomobiles.fr
4S AUTOMOBILES – 3 RUE DU DOCTEUR HUART – 59260 HELLEMMES
3. Registre des traitements
L’Editeur tient un registre des traitements.
4. Personnes concernées par les traitements
Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du Site internet.
5. Données traitées
L’Utilisateur accepte expressément que l’Editeur puisse être amené à traiter, aux fins de gestion du Site internet, des données de toute nature.
6. Bases légales des traitements de données à caractère personnel
L’Editeur collecte les données de ses Utilisateurs sur la base :
(i) Du Consentement au traitement de leurs données à caractère personnel pour des finalités spécifiques
(ii) De l’Exécution du contrat passé entre l’Utilisateur et l’Editeur, lorsqu’il y a vente ou location d’un produit
(iii) De l’intérêt légitime du responsable du traitement à voir collectées les données des Utilisateurs, aux fins du fonctionnement du site.
Les données à caractère personnel sont collectées lorsque :
– L’Utilisateur utilise le formulaire de contact sur le Site internet
– L’Utilisateur navigue sur le site de l’Editeur (cookies)
7. Finalités du traitement des données à caractère personnel
Les finalités des traitements que l’Editeur effectue sont les suivantes :
✓ Elaboration de statistiques d’utilisation du site
8. Destinataires
Dans le cadre de ses activités et aux fins de gestion des dossiers, l’Editeur peut être amené à transmettre les données de ses Utilisateurs à différents destinataires, et notamment les sous-traitants indiqués en article 9 :
− Des destinataires liés aux cookies de publicité personnalisée tels que l’annonceur, le prestataire de publicité ciblée, régies publicitaires.
L’Utilisateur déclare accepter sans réserve la transmission de ces données à ces types de destinataires.
9. Sous-traitants
Les personnes concernées par les traitements sont informées et acceptent que l’Editeur fasse appel à des sous-traitants pour certains traitements de leurs données personnelles.
L’Editeur a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de l’Editeur et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires.
L’Editeur s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :
− établis dans un pays de l’Union Européenne ou
− établis dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
− disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.
A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.
La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des personnes concernées par les traitements sur demande écrite. L’Editeur s’engage à informer chaque personne concernée de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais. L’Utilisateur formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information.
A défaut de réponse de l’Utilisateur dans ce délai la personne concernée reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. L’Editeur apportera à la personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.
10. Durées de conservation
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.
Compte tenu de la diversité des finalités énoncées la présente Politique d’utilisation des Données, les durées de conservation des données seront communiquées aux personnes concernées, sur demande écrite de leur part.
11. Politique en matière de cookies
Un cookie est un fichier texte (un traceur) placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le Site internet. Le cookie permet au site de le reconnaître, de l’aider à naviguer de page en page sur un site internet, etc.
Le Site internet utilise des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Avant de déposer ou lire un cookie, l’Editeur informe les internautes utilisateurs du site de la finalité des cookies par un bandeau d’information.
L’Editeur utilise, sur le Site internet, les cookies suivants :
− Des cookies alimentés par l’Utilisateur (cookies de session)
− Des cookies de fonctionnement interne
− Des cookies de publicité de tiers
− Des cookies de modules sociaux de partage de contenus
− Des cookies de mesures d’audience (Google Analytics)
Le bandeau d’information prévoit un renvoi de l’internaute vers les choix d’opposition pour les cookies nécessitant un consentement.
Ce bandeau est maintenu tant que l’internaute n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’il ne s’est pas rendu sur une autre page du site ou n’a pas cliqué sur un élément du site.
Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués :
− si l’utilisateur se rend sur le site (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation ;
− s’il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies, lorsque le cookie nécessite le consentement exprès de l’internaute.
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• Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=…
• Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safar…
• Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%…
• Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.htm…
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• Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explor…
• Safari : http://support.apple.com/kb/PH11952
• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/114836?
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-…
• Opera : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.htm…
12. Sort des données à caractère personnel après le décès
La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
En l’espèce, l’Utilisateur peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à : anthony@4sautomobiles.fr
13. Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
La personne concernée par un traitement bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.
La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement
Elle peut exercer ces droits en s’adressant à l’Editeur à l’adresse suivante : anthony@4sautomobiles.fr
La demande devra indiquer les nom et prénom et adresse e-mail ou postale de la personne concernée. L’Editeur y répondra dans un délai d’un mois, sauf difficultés particulières, dont elle informera la personne concernée.
14. Réclamation
La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
15. Stockage des données collectées par 4sautomobiles
Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe (France), hébergé par la société OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.